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Vente immobilière : les délais à connaître

Les délais de vente font partie des points que les propriétaires laissent de côté lorsqu’ils envisagent de mettre leur logement sur le marché. Et pourtant, pour vendre un bien immobilier, il faut tenir compte d’un certain nombre d’obligations qui prennent du temps à être accomplies. Aussi, la vente d’un logement doit respecter un calendrier plus ou moins strict. Vous trouverez ici l’ensemble des délais de vente immobilière à Thonon-les-Bains à avoir en tête avant de vous lancer.

Délais de vente immobilière à Thonon-les-Bains : les étapes avant de passer chez le notaire

Les délais de vente immobilière à Thonon-les-Bains commencent à courir dès avant le passage chez le notaire. Avant de signer un compromis, il faut assembler les documents indispensables à la vente. Le propriétaire doit alors obligatoirement joindre les diagnostics immobiliers obligatoires comme suit :

  • Le diagnostic de performance énergétique est déjà nécessaire dès l’étape de la publication de l’annonce immobilière. Cette obligation est dû au fait que la classe énergétique se doit de figurer sur l’annonce avec une note allant de « A » à « G ».
  • Les autres diagnostics peuvent être réalisés après le lancement du processus de vente : ces derniers doivent arriver à informer l’acquéreur de l’état global du bien immobilier avant de procéder à la signature du compromis de vente. Une exception tout de même, il est à noter que l’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être établi seulement 6 mois avant la signature.

Le cas particulier d’un logement occupé

Dans le cas où vous avez un locataire dans votre logement dans le quartier de Rives, de la Grangette, de Vongy, ou encore celui de la Rénovation, là encore, un calendrier précis doit être respecté. La loi prévoit de donner congé au locataire 6 mois avant l’expiration du bail, celui-ci doit être envoyé par lettre recommandée et accusé de réception.

Cependant, si vous désirez vendre le logement occupé, il n’y a pas besoin de donner congé à votre locataire.

délais de vente immobilière à Thonon-les-Bains

Les délais de vente immobilière suite à la signature du compromis

Suite au passage chez le notaire et la signature du compromis ou promesse de vente effectuée, d’autres délais de vente immobilière à Thonon-les-Bains interviennent.

La mise en place du délai de rétractation

La signature de la promesse de vente d’un bien immobilier à Thonon-les-Bains ou encore de son compromis de vente chez le notaire offre à l’acheteur le droit de rétraction d’un délai de 10 jours. Tout au long de ces 10 jours, l’acheteur aura les pleins droits de revenir sur sa décision sans avoir à justifier.

Les fonds pour l’acompte

10 % de la somme totale (parfois moins) sont prévus pour le montant de l’acompte. De fait, pour que la somme soit bien disponible le moment venu, vous devrez convenir de la somme à verser avec l’acheteur. L’argent peut alors mettre un certain temps voire plusieurs jours pour arriver sur le compte de l’acheteur. C’est bien de cet intervalle qu’il faut prendre en compte dans vos délais de vente d’un bien immobilier à Thonon-les-Bains et toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les délais de vente immobilière séparant les deux signatures chez le notaire

L’intervalle existant entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif est défini comme étant le « délai de réalisation de la vente ». Il est, en principe, compris entre 3 à 4 mois. Aussi, pour information :

  • Allongement ou la réduction du délai de réalisation de la vente est tout à fait possible ;
  • Proroger la durée initiale est également envisageable ;
  • La signature de l’acte de vente ne peut se faire au même jour que celle du compromis.

Les délais concernant le prêt immobilier

Nombre d’acheteurs souscrivent un prêt immobilier pour prétendre à l’achat d’un logement. De ce fait, le compromis de vente inclut systématiquement une condition suspensive conditionnée à l’obtention du crédit. Un délai est alors prévu pour donner le temps à l’acheteur d’avoir une réponse de sa banque (le délai varie d’un à deux mois).Attention : ce compromis, ne doit être signé avant de vérifier la fiabilité de votre acheteur !

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