A l’heure actuelle, vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez mis en location ? Mais vous souhaitez quand même le mettre en vente ? A ce moment-là, deux choix s’offrent à vous : ou bien vous attendez la fin du bail pour donner congé à votre locataire et vendre le logement inoccupé, ou alors, vous décidez de vendre un logement occupé à Thonon-les-Bains avec un contrat de location en cours. Mais comment ça se passe, exactement, la vente d’un appartement ou d’une maison avec un occupant ?
Vendre un logement à Thonon-les-Bains : le fonctionnement
Vendre un logement occupé à Thonon-les-Bains profite de certains avantages, parmi eux, le fait de continuer à toucher les loyers en attendant la vente définitive.
Ce cas de figure peut avoir lieu lorsque la date de fin du bail de location approche à grand pas et qu’à ce stade, les délais pour donner congé ne sont déjà plus envisageables. L’autre possibilité est, un cas de figure opposé à la première situation, où la date d’échéance du bail est encore lointaine et que vous ne souhaitez pas ou ne voulez plus patienter.
Vendre un logement occupé à Thonon-les-Bains, que ce soit dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou en Haute-Savoie, n’engendre aucune contrainte particulière vis-à-vis du propriétaire bailleur du moment que l’acheteur est tout à fait informé qu’il s’apprête à acheter un bien occupé. Toutefois, quelques éléments méritent votre attention avant d’entamer la transaction, les voici !
Votre locataire doit être en règle
Dans le cas où votre locataire vous occasionne des soucis, vendre votre bien occupé dans le quartier de Rives, quartier de la Grangette ou encore le quartier de Vongy comme bien d’autres à Thonon risque de s’avérer compliqué. La cession du bien peut être gêné ou bloqué par ces deux types de problèmes trop souvent rencontrés dans ce type de situation :
- Votre locataire n’est pas en règle (celui-ci occupe illégalement le logement ou ne possède pas de titre de séjour) ;
- Votre locataire est un mauvais payeur et êtes tous les deux en conflit avec une procédure en cours.
Aussi, aucun acquéreur ne souhaite subir un locataire qui ne respecte pas la loi.
La continuité du contrat de location dans les mêmes conditions
Au cours de la transaction, le locataire ne doit pas être impacté par le changement de propriétaire et peut continuer à occuper son logement aux mêmes conditions. Le loyer reste également le même, seule la caution, si elle existe, pourra être dégagée de son engagement.
Le nouvel acquéreur sera seulement tenu de se présenter au locataire, puis, de prendre en charge la restitution du dépôt de garantie.
Une décote sur le prix de vente ?
Effectivement, une décote de 10 à 20 % sur le prix de votre vente associé à une plus-value moindre peut être envisagée par l’acquéreur. Si, celui-ci, compte se servir de son bien nouvellement acquis à Thonon-les-Bains comme d’une résidence principale, cette décote peut augmenter selon le temps qui reste avant échéance.
Autrement, dans le cas où l’acheteur compte investir dans le logement locatif, cette situation peut alors l’arranger en conservant le locataire déjà en place et même prolonger son bail de location.
Aucun droit de préemption n’est accordé au locataire
Votre locataire n’a aucun droit de préemption consistant à lui proposer l’acquisition du logement en priorité et avant même sa mise sur le marché. De même, les délais imposés pour donner congé à votre locataire ne sont pas de mise non plus, vu que celui-ci ne quitte pas le logement.
La taxe sur la plus-value immobilière
Attention tout de même, lorsqu’il s’agit d’une vente avec locataire (donc d’un bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale), une taxation sur votre plus-value immobilière est de rigueur. Cette taxe comprend l’imposition sur le revenu en plus des prélèvements sociaux. C’est essentiel de le savoir avant de vendre votre logement occupé à Thonon-les-Bains.
