Lorsqu’on parle d’un bien immobilier, on pense souvent à une habitation ou à un local professionnel. Or, on oublie que ce terme s’étend à des biens strictement fonctionnels, comme un emplacement de parking ou un garage. Et au même titre qu’un logement, la préparation de la transaction s’avère nécessaire, tout en étant moins contraignante. Vous devez fournir à l’acheteur certains documents dont font partie les diagnostics techniques. Parmi ceux-ci, découvrez quelles sont les attestations obligatoires pour une vente de garage à Thonon-les-Bains ou pour une place de stationnement.
Vente de garage à Thonon-les-Bains : le détail des diagnostics techniques obligatoires
Si vous vous intéressez ne serait-ce qu’un peu à l’immobilier, vous avez sans doute entendu parler des diagnostics immobiliers. Et vous savez qu’ils sont indispensables dans le cadre d’une transaction immobilière. En revanche, vous ne vous doutiez pas forcément qu’ils étaient aussi nécessaires dans le cadre d’une vente de garage à Thonon-les-Bains. Et quand on parle de garage, il s’agit d’un emplacement de stationnement fermé par une porte, un toit et des murs.
Si vous envisagez de céder un garage, vous devrez transmettre les diagnostics techniques suivants :
- Un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), désormais appelé état des risques et pollutions (ERP) dont la validité est de 6 mois. La ville de Thonon-les-Bains se situe dans une zone de sismicité moyenne. Par ailleurs, elle a déjà connu des crus, inondations et mouvements de terrain.
- Un état de la présence des termites et/ou des mérules dont la validité est de 6 mois. Il est à noter qu’il n’existe pas d’arrêtés préfectoraux en Haute-Savoie concernant les mérules ou les termites.
- Un diagnostic amiante pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée, excepté si la présence d’amiante est constatée, alors elle sera de 3 ans.
- Un DPE (diagnostic de performance énergétique) d’une validité de 10 ans uniquement pour les garages chauffés.
Il est clair qu’il existe peu de risques qu’une vente de garage à Thonon-les-Bains soit annulée à la suite d’une erreur de diagnostic telle qu’une information erronée ou une absence de documents. Toutefois, il est important de rester vigilant. En cas de découverte d’un vice caché après la conclusion de la transaction, vous pourriez être obligé de prendre en charge le coût des travaux.
Vente de parking à Thonon-les-Bains : les diagnostics importants à ne pas oublier
Pour la vente de garage à Thonon-les-Bains, vous devrez fournir un certain nombre de diagnostics, mais qu’en est-il de la vente de parking ? On définit le parking comme une place de stationnement non fermée délimitée par des séparations (bandes de couleur, plots…). Elle est en plein air ou souterraine. Il existe plusieurs raisons de céder ce type de biens immobiliers. L’une d’elles est de ne plus posséder de véhicule, par conséquent de ne plus en avoir l’utilité. Sachez qu’en zone urbaine, où les places se font rares, ce type de ventes peut être intéressant.
Pour vendre un parking, vous devrez transmettre un seul diagnostic technique : l’ERP (ex-ERNMT). En effet, les risques naturels et technologiques concernent aussi bien les habitations que les emplacements couverts ou non.
Il faut noter que la plupart du temps la place de parking est rattachée à un immeuble dans le cadre d’une copropriété. Dans ce cas de figure, vous devrez transmettre un diagnostic termites et un diagnostic amiante (pour les biens édifiés avant le 1er juillet 1997). Vous devrez également porter au dossier une copie de l’état de description de division pour connaître les dimensions de l’emplacement. Vous trouverez ces attestations auprès du syndic de copropriété.
Excepté pour l’ERP, sachez qu’un technicien certifié doit réaliser vos diagnostics. Les comptes-rendus seront à joindre dans le dossier de vente. Par ailleurs, le diagnostic loi Carrez et l’état de présence de plomb ne s’appliquent pas pour ce type de transactions.
Enfin, si vous comptez vendre un box de rangement, vous devrez fournir les mêmes documents que ceux indiqués dans le cadre d’une vente de garage.
