La vente d’un bien immobilier est régie par des règles et des obligations qui protègent à la fois le vendeur et l’acquéreur. Mais y a-t-il des règles spécifiques quand le bien vendu est meublé ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour vendre un logement meublé à Thonon-les-Bains.
Vendre un logement meublé à Thonon-les-Bains, ça veut dire ?
Dans la plupart des cas, les propriétaires proposent à la vente un logement vide. Il peut néanmoins arriver que le bien immobilier soit cédé avec des meubles. Par exemple lorsque le vendeur part à l’étranger, qu’il souhaite renouveler son mobilier, etc.
Il y a alors des règles spécifiques à appliquer. Savez-vous comment vendre un logement meublé à Thonon-les-Bains ?
Distinguer les biens mobiliers et les biens immobiliers
L’article 516 du Code civil fait une distinction entre les biens immobiliers et les biens mobiliers :
- Les immeubles correspondent aux biens ne pouvant être déplacés (terrain, bâtiment etc.)
- Les meubles, au contraire, peuvent être déplacés comme un lit, un buffet, une table, un canapé ou encore des tableaux, de la vaisselle.
Certains meubles sont de plus qualifiés d’immeuble « par destination ». Il est impossible de les enlever du logement sans abîmer l’endroit où ils sont installés : lavabo, wc, baignoire, cheminée, meuble sur-mesure, stores, radiateurs miroirs scellés, etc.
Il faut bien les distinguer de certains meubles comme l’électroménager, les meubles de cuisine ou les radiateurs électriques qui, eux, peuvent être retirés au prix de quelques travaux.
Dresser la liste de ce que l’on vend
Vendre un logement meublé à Thonon-les-Bains nécessite également de lister avec précision les meubles cédés. N’hésitez pas à les décrire en détail, surtout s’ils ont de la valeur.
Le vendeur doit donner cet inventaire à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente. En règle générale, ce compromis comprend, à la demande de l’acheteur, une clause afin de vérifier que le mobilier est bien présent avant que l’acte définitif ne soit signé.
Sachez enfin que cet inventaire aura une influence sur les frais de notaire que versera votre acheteur. Il est donc crucial de dresser la liste du mobilier avec soin.
Le coût d’une vente de logement meublé
Pour vendre un logement meublé à Thonon-les-Bains, il faut à la fois tenir compte de la valeur du mobilier et de l’impact sur les frais notariaux.
Quelle valeur pour vos meubles ?
La vente d’un bien immobilier meublé a une influence à la fois sur les frais de notaire et sur le montant des impôts.
Connaître la valeur du mobilier est donc surtout important si vous laissez de nombreux meubles ou qu’ils ont de la valeur. Le mieux est de posséder les factures de ce mobilier. Faire intervenir un expert est également recommandé si le logement est vendu avec des meubles anciens ou rares.
L’administration fiscale va en particulier vérifier que le logement contient bien les meubles indiqués et que le prix de cession tient compte de leur valeur réelle.
Quel impact sur les frais de notaire pour votre acheteur ?
Le compromis de vente signé devant notaire distingue le prix de vente du bien immobilier de la valeur des meubles.
Les frais de notaire de 7 à 8% s’appliquent en effet uniquement au prix du logement vendu.
De même, si une taxation sur la plus-value est appliquée, l’assiette ne tient pas compte de la valeur des meubles.
Il y a en résumé peu de différence entre la vente d’un bien meublé et la vente d’un logement vide. En laissant du mobilier, vous évitez d’avoir à gérer le déménagement de meubles encombrants. C’est également un atout lorsque vous faites visiter le bien. Les acquéreurs peuvent en effet se projeter plus facilement dans une habitation meublée avec soin.
