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role du notaire à Thonon-les-Bains
Vendre un bien

Comprendre le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière

Quand vous abordez les dernières étapes de votre vente immobilière, faire appel à un notaire devient incontournable. C’est en effet à cet officier public qu’incombent la rédaction de l’acte de vente et les dernières vérifications permettant de valider la transaction. Voici 5 questions pour mieux connaître le rôle du notaire à Thonon-les-Bains.

1. A quel moment d’une transaction immobilière le rôle du notaire à Thonon-les-Bains devient essentiel ?

Comme vous le savez, les dernières étapes d’une vente de logement se matérialisent par la signature d’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) puis par la signature d’un acte de vente définitif. Cette phase finale d’une transaction immobilière nécessite de faire appel à un notaire.

Seul cet officier public est habilité à présider à la signature de l’acte final, dit authentique. Son rôle est en effet de procéder au recueil, à l’authentification et à la conservation des actes afin qu’ils soient juridiquement incontestables. Votre transaction est ainsi sécurisée !

Au contraire, la signature du compromis ou de la promesse de vente peut se faire sous seing privé, donc sans intervention d’un notaire. Il est néanmoins conseillé de faire appel à un office notarial pour une transaction aussi importante que la vente d’un logement !

2. Qui choisit le notaire pour une vente immobilière ?

Le choix de l’office notarial est du ressort de l’acquéreur. Le vendeur peut néanmoins proposer de faire intervenir son propre notaire. Il est ainsi possible de signer l’acte de vente de votre logement en présence de deux officiers publics, l’un mandaté par le vendeur, l’autre par l’acheteur. Les frais notariaux restent alors inchangés. La répartition des honoraires entre chaque notaire se fait en fonction du travail pris en charge par chacun.

De plus, vous êtes entièrement libre de choisir le notaire qui vous convient. Nous vous conseillons cependant de privilégier un office notarial de confiance proche de chez vous.

3. Qui doit s’acquitter des frais de notaire lors une vente immobilière ?

Les frais de notaire dans le cadre d’une transaction immobilière sont à la charge de l’acquéreur, même si le rôle du notaire à Thonon-les-Bains se limite à l’authentification de l’acte définitif. Si le vendeur et l’acquéreur font chacun intervenir leur notaire respectif pour cette vente, les frais seront tout de même pris en charge par l’acheteur.

role du notaire à Thonon-les-Bains

4. A quoi correspondent les frais de notaire pour une vente immobilière ?

Le rôle du notaire à Thonon-les-Bains pour une vente immobilière est incontournable et engendre donc des frais. Ils représentent 6 à 8% du montant d’une vente immobilière dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. Comme indiqué plus haut, c’est l’acquéreur qui les prend en charge.

Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire se composent pour l’essentiel de droits administratifs. Les droits de mutation reversés aux départements représentent ainsi environ 5,8% des frais. Quant aux honoraires de l’officier public, ils ne représentent que 1%. Les frais incluent enfin toutes les dépenses effectuées pour la transaction (récupération de documents d’urbanisme, etc.).

Une visite sur le simulateur proposé par le site des notaires d’Île-de-France vous donnera un aperçu du montant des frais de notaire.

5. Est-il possible de conclure une vente immobilière sans notaire ?

Non ! Vous pouvez vous passer de faire appel à un office notarial pour les premières phases de votre projet de vente de logement. Mais le rôle du notaire à Thonon-les-Bains est incontournable lorsqu’il s’agit de la signature de l’acte définitif qui clôture la vente d’un logement. Après cette signature, le notaire se charge en effet d’une tâche indispensable : la publication de la vente auprès des services de publicité foncière.

Même si vous choisissez de vendre votre logement de particulier à particulier, vous aurez besoin des services d’un notaire pour l’authentification de l’acte final.

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