La plupart du temps, une vente immobilière consiste à rédiger un contrat de gré à gré avec pour objectif de céder une propriété contre réception immédiate du paiement intégral. Mais savez-vous qu’il existe d’autres méthodes de vente ? Prenons par exemple la location-vente : elle permet à un acquéreur de devenir propriétaire tout en louant le logement pendant un certain nombre d’années. Cette méthode peut s’avérer avantageuse aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Découvrez ce qu’il faut savoir sur la location-vente à Thonon-les-Bains !
Location-vente à Thonon-les-Bains : de quoi parle-t-on ?
Vous avez sans doute entendu parler de la location avec option d’achat dans le secteur automobile. Cette méthode existe également dans l’immobilier sous le nom de location-vente ou location-accession. C’est un contrat qui se trouve à mi-chemin entre la location et la vente. Dans un premier temps, vous mettez en location votre logement auprès d’un locataire qui vous verse un loyer. Dans un second temps, vous lui transférez la propriété du bien contre la somme désirée au terme d’une période définie dans le contrat.
La location-accession : un double contrat
Pour qu’une location-vente à Thonon-les-Bains fonctionne, il est primordial de réaliser un double contrat.
Vient en premier le contrat de location-vente dont la signature doit se faire devant le notaire. Ce dernier inscrit ainsi la transaction au bureau des hypothèques. Plusieurs mentions doivent apparaître sur ce contrat : la propriété concernée, le prix, la date d’entrée du locataire dans le logement, le délai de la location, le montant des charges et de la redevance, etc.
Cet acte s’apparente plus à un bail locatif qu’à un avant-contrat. Toutefois, rien ne vous empêche de faire précéder cette étape de la signature d’une promesse de vente afin de réserver le logement contre le versement d’un dépôt de garantie.
Vient en second le contrat de vente définitif qui ressemble à l’acte classique (voir notre article sur la conclusion d’une vente immobilière). Celui-ci vient clore la location-vente à Thonon-les-Bains en orchestrant le transfert du bien contre le versement du prix de vente défini en amont.
Quel type de financement pour une location-vente à terme à Thonon-les-Bains ?
Le financement d’une location-vente à Thonon-les-Bains est particulier, car le locataire-acquéreur vous verse une redevance. Cette dernière se compose ainsi :
- un loyer versé en contrepartie de la jouissance de la propriété auquel s’ajoutent les charges ;
- une épargne qui s’apparente à un dépôt de garantie progressif qui sera déduit du prix de vente définitif.
Le montant de redevance est défini entre les deux parties, tout en tenant compte des capacités financières du locataire-acheteur.
Quelles conséquences si le locataire renonce à l’achat du bien immobilier ?
Au terme de la période définie dans le contrat, le vendeur demande au locataire de lever l’option mise sur le bien immobilier. C’est à ce moment qu’il prend la décision d’acheter votre logement ou de renoncer à celui-ci.
En cas d’achat, vous procédez à la signature de l’acte de vente définitif. Il est à noter que la clause suspensive pour non-obtention du prêt immobilier peut toujours être utilisée.
Le locataire peut également faire le choix de renoncer à la location-vente. Dans ce cas de figure, vous conservez les sommes correspondant aux loyers. En revanche, vous êtes tenu de restituer celles reçues au titre de l’épargne. Toutefois, sachez que vous pouvez demander une réparation au locataire, qui correspond à 1 % du prix de la vente. Bien entendu, le locataire doit avoir quitté les lieux dans les délais impartis.
Dans la situation où c’est le vendeur qui se rétracte, ce sera à ce dernier de verser une indemnité au locataire-accédant à hauteur d’environ 3 % du prix de vente.
Outre la location-accession, il existe également d’autres méthodes de vente comme le viager, l’échange… N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour en parler.
