Les diagnostics immobiliers à Thonon-les-Bains sont requis dès les premières démarches de mise en vente d’un bien. En tant que propriétaire, vous avez comme mission de soumettre un tel dossier à vos acheteurs dans un souci de transparence. Sauf que certains diagnostics obligatoires ne vous concernent peut-être pas ! Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir concernant des diagnostics immobiliers à établir avant une vente.
Les diagnostics immobiliers à Thonon-les-Bains obligatoires
Les détails à connaître sur les diagnostics immobiliers à Thonon-les-Bains sont énumérés ci-dessous :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE renseigne sur l’ensemble des performances énergétiques relatives au logement. Le diagnostic est basé sur deux indications : une estimation de l’énergie consommée et du volume de gaz à effet de serre émis. Il se charge d’évaluer la performance énergétique d’un bien sur une échelle allant A à G. Il est valable 10 ans.
Depuis la loi ALUR, le DPE doit être affiché dans l’annonce immobilière (1.2).
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Pour que votre dossier des diagnostics immobiliers à Thonon-les-Bains soit complet, il doit être accompagné d’un document faisant état des éventuels risques encourus dans votre logement à savoir « un état des risques naturels, miniers et technologiques » présentés ici :
- Les risques naturels comme les séismes, les inondations, les glissements de terrain, les feux de forêt… ;
- Les risques miniers ou technologiques comme dans le cas d’une usine chimique situé à proximité de votre domicile ;
- Le périmètre à risques abritant le bien ;
- L’ensemble des travaux entrant dans le cadre de la prévention des risques ;
- L’ensemble des sinistres antérieurs (s’ils existent) ayant fait l’objet d’une indemnité.
A noter : ce document doit être délivré 6 mois avant la signature de la promesse de vente.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le Crep est destiné à être réalisé uniquement sur les biens immobiliers datant d’avant le 1er janvier 1949. Dans le cas d’une construction plus récente par rapport à cette date, nul besoin de joindre ce document au dossier des diagnostics immobiliers à Thonon-les-Bains. En revanche, pour les biens datant d’avant 1949, un diagnostiqueur se chargera de réaliser une vérification des revêtements intérieurs et extérieurs.
Pour ce qui est de sa durée de validité, elle dépend du résultat :
- Le Crep fait état de la présence de plomb pour concentration supérieure à 1mg/cm2, une validité de moins d’un an est accordée.
- Le Crep accorde une validité illimitée dans le cas où aucune trace de plomb n’est enregistrée ou même pour une concentration inférieure à 1mg/cm2.
L’état d’amiante
Le diagnostic indiquant l’état d’amiante a pour but de repérer les éventuels matériaux contenant cette substance dans votre bien. Il est destiné aux constructions datant d’après le 1er juillet 1997. Il possède une durée de validité illimitée.
Dans le cas d’un appartement en copropriété, il est utile d’inclure une copie du dossier technique amiante correspondant aux parties communes.
L’état des installations de gaz et d’électricité
Un état des installations de gaz et d’électricité doit être joint à la liste des diagnostics immobiliers. Seules les installations vieilles de plus de 15 ans sont concernées. Ce document sert à informer des éventuels risques pouvant impacter la sécurité des occupants du bien immobilier.
Il a une validité qui s’étend sur 3 ans.
L’état relatif à la présence de termites
Ce document concerne uniquement les communes situées dans des zones déclarées infestées par les termites et soumises à un arrêté préfectoral. A savoir que la ville de Thonon n’est pas concernée par ce diagnostic.
Quelques éléments à ne pas oublier
- Les diagnostics immobiliers sont obligatoirement réalisés par des professionnels certifiés. Une liste des diagnostiqueurs est disponible sur le site de la Cofrac (le Comité français d’accréditation).
- Les diagnostics doivent être joints à la promesse de vente ainsi qu’au contrat de vente. L’ensemble des coûts de la réalisation sont à votre charge.
- Dans le cas où un problème non signalé dans un diagnostic immobilier venait à être découvert par l’acquéreur, celui-ci serait en droit de se retourner contre vous. De plus, il pourrait obtenir l’annulation de la cession voire une réduction du prix de vente.
- Afin d’éviter une telle situation, restez transparent quant à la réalisation des différents diagnostics immobiliers à Thonon-les-Bains !
Vous pouvez maintenant passer à l’étape suivante de votre préparation de vente : ranger et valoriser votre bien immobilier !
